Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION
O SENS MASSAGE – Massage Bien-Être Non Thérapeutique
Dernière mise à jour : 20/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) ont pour objet de définir les droits et obligations de [Nom de votre activité], ci-après désigné(e) « le Prestataire », et de toute personne souhaitant bénéficier d’un massage bien-être, ci-après désignée « le Client ».
ARTICLE 1 – NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées par le prestataire sont des massages de bien-être, destinés exclusivement à la relaxation, au confort physique, à la diminution du stress et au bien-être global de la personne.
Elles ne relèvent en aucun cas : du domaine médical, paramédical, kinésithérapeutique ou ostéopathique, d’un acte thérapeutique, d’un traitement de maladie ou de douleur.
Le prestataire n’établit aucun diagnostic, ne manipule aucune articulation, ne propose aucune rééducation, et n’intervient jamais dans le champ réservé aux professions de santé réglementées.
ARTICLE 2 – NON-ÉROTISME ET DIGNITÉ HUMAINE
Les prestations proposées sont strictement non érotiques et non sexuelles.
Sont formellement interdits, de la part du client comme du prestataire : tout geste, parole, sollicitation ou comportement à connotation sexuelle, toute tentative d’obtenir des actes ou attitudes non conformes à la pratique du massage bien-être.
Tout comportement inapproprié entraînera l’arrêt immédiat de la séance sans remboursement et pourra donner lieu à des poursuites.
Le Prestataire s’engage à respecter l’intégrité, l’intimité, la pudeur et la dignité de chaque client.
ARTICLE 3 – RESPECT, INTIMITÉ ET CONSENTEMENT
Le prestataire garantit un cadre professionnel, bienveillant et respectueux comprenant notamment : la confidentialité des échanges, la protection de l’intimité du client, la mise à disposition de serviettes ou draps pour couvrir le corps, un espace propre, calme et sécurisé.
Le client reste libre d’exprimer ses limites et peut à tout moment :
- demander une modification de pression ou de technique
- interrompre la séance
- poser des questions sur ce qui est pratiqué.
Le prestataire peut également interrompre la séance s’il estime que les conditions de respect ou de sécurité ne sont plus réunies.
ARTICLE 4 – ENTRETIEN PRÉALABLE ET CONTRE-INDICATIONS
Avant chaque séance, un court entretien permet de recueillir les informations nécessaires à l’adaptation du massage (besoins, attentes, zones sensibles ou à éviter, etc.).
Le client s’engage à informer le prestataire de toute contre-indication médicale, notamment :
- maladies cardiovasculaires, maladies graves ou évolutives,
- fièvre, infection, inflammation aiguë,
- grossesse non déclarée,
- opérations récentes,
- blessures non cicatrisées,
- troubles cutanés importants,
- troubles circulatoires sévères,
- phlébite, thrombose, tumeurs non stabilisées.
En cas de doute, le prestataire se réserve le droit de refuser ou reporter la prestation et peut inviter le client à consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 5 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Le Prestataire s'engage à respecter des règles strictes :
- désinfection du matériel entre chaque séance,
- lavage des mains avant et après chaque massage,
- linge propre et renouvelé,
- espace de travail propre et ventilé.
Le client s’engage également à respecter des règles d’hygiène élémentaires (propreté corporelle, absence de comportement risqué).
L’accès pourra être refusé en cas :
- d’hygiène insuffisante,
- d’odeur d’alcool ou de stupéfiants,
- de comportement menaçant ou non respectueux.
ARTICLE 6 – TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur le site internet ou en cabine, au jour de la réservation.
Le paiement peut s’effectuer par :
- espèces,
- chèque
- carte bancaire,
- virement ou tout autre moyen communiqué par le prestataire.
Toute prestation commencée est due intégralement.
ARTICLE 7 – RENDEZ-VOUS, RETARD ET ANNULATION
7.1 – Annulation par le Client
Toute annulation doit être signalée au moins 8 heures à l’avance.
Passé ce délai, la séance pourra être facturée.
7.2 – Retard du Client
Le temps de retard sera déduit de la durée de la séance.
Au-delà de 20 minutes de retard, la séance pourra être annulée et facturée.
7.3 – Annulation par le Prestataire
En cas d’empêchement, le prestataire s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer un report sans frais.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à l’exercice du massage bien-être.
Toutefois, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas :
- d'informations de santé incomplètes ou fausses fournies par le Client,
- d'accident ou dommage résultant d’un non-respect des consignes données,
- d’utilisation inappropriée des conseils ou des prestations.
Le prestataire ne garantit aucun résultat médical ou thérapeutique.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Les informations recueillies sont confidentielles et utilisées uniquement pour :
- la gestion des rendez-vous,
- la sécurité du client,
- les obligations légales de facturation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- d’effacement,
- d’opposition.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES MINEURS
Les mineurs doivent être accompagnés ou présentés par une personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucune zone sensible ne sera massée dans le cadre d’un massage pour mineur.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, images, logos, contenus du site et supports de communication du prestataire sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGP
Le prestataire peut modifier les présentes CGP à tout moment.
Les CGP applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège du prestataire.